J.O. 1 du 1 janvier 2003
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Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration
NOR : FPPA0200138A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 98-1155 du 16 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des directeurs d'institut régional d'administration ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration,
Arrêtent :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 25 917 EUR. »Article 2
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2002.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
E. Colonna d'Istria
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky